Conseils de l'expert

Les demandes d’autorisation de travaux en abords de monuments historiques (MH) et dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR) sont soumises dans leur grande majorité à l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF) qui « s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. »

Les règles relatives aux travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont codifiés aux articles L. 621-32, L. 632-1 à L. 632-3 et aux articles R. 621-96 à R. 621-96-17 et à l’article D. 632-1 du code du patrimoine.

Les différentes catégories d’espaces protégés

Les espaces protégés sont des ensembles présentant un intérêt patrimonial culturel (au titre de l’histoire, de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage, de l’archéologie). Ils englobent des éléments bâtis et paysagers et sont constitués par :

  • Des monuments historiques classés ou inscrits et des périmètres de protection aux abords de ces monuments historiques ;
  • Des sites patrimoniaux remarquables : plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ;
  • Des sites classés et inscrits.

Pour savoir si votre projet est concerné par l’une de ces protections, il est possible de consulter le site « Atlas du patrimoine » : http://atlas.patrimoines.culture.fr

La protection au titre des abords de monuments historiques est une servitude d’utilité publique.

Au sujet du périmètre autour d’un monument historique, l’architecte des bâtiments de France (ABF) donnera son avis sur votre demande de travaux (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) dès lors qu’elle concerne la modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, une construction neuve, mais aussi une intervention sur les espaces extérieurs. Et cet avis diffère selon qu’il s’agit d’un périmètre de 500 mètres de rayon ou d’un périmètre délimité des abords (PDA).

Si périmètre de 500 mètres, 2 cas de figure :

Il y a covisibilité

Cela veut dire que les travaux sont visibles depuis le monument classé OU les travaux et le monument historique sont visibles ensemble depuis un tiers point. Dans ce cas, l’ABF formulera un avis « conforme », c’est-à-dire que votre demande de travaux devra le respecter strictement.

Il n’y a pas covisibilité

L’ABF émet un simple avis, assorti de recommandations ou d’observations au titre de la qualité architecturale, urbaine et paysagère. Elles peuvent être reprises par le service qui instruit votre demande de travaux.

Si périmètre délimité des abords (PDA)

L’ABF formulera un avis « conforme » pour tout projet situé dans le périmètre (qu’il y ait ou non covisibilité), avis qu’il faudra donc nécessairement respecter.

À savoir : les périmètres de 500 mètres aux abords d’un monument historique tendent à être remplacés dans les années à venir par les PDA.

Quels sont les délais d’instruction ?

Les délais d’instruction de votre demande de travaux seront allongés d’un mois par rapport à la durée légale :

  • 2 mois au lieu d’1 mois en cas de déclaration préalable de travaux
  • 3 mois au lieu de 2 mois en cas de permis de construire
  • 4 mois au lieu de 3 mois pour tout autre permis de construire ou permis d’aménager

Qui contacter pour obtenir des conseils ? 

Dans tous les cas, pour éviter un refus de permis et avant de vous lancer dans la constitution de votre dossier de travaux, nous vous conseillons de prendre contact avec les services de l’UDAP du Doubs pour avoir une première orientation par rapport à votre projet.

Pour que l’UDAP puisse vous conseiller au mieux, il est important de vous munir des pièces graphiques et écrites suivantes :

  • le plan de situation faisant apparaître des points de repères (bâtiment protégé, église, nom des rues, etc.) et la localisation du projet. Il est possible de  télécharger un plan de situation sur ce site : https://www.cadastre.gouv.fr ;
  • des photographies permettant de situer le projet de près et de loin ;
  • le règlement applicable en vigueur : plan local d’urbanisme, site patrimonial remarquable, etc. . Ces documents peuvent être fournis par la mairie sur demande. Certaines communes mettent à disposition leurs documents d’urbanisme en ligne sur leur site officiel ou parfois sur le site Géoportail de l’urbanisme ;
  • éventuellement des dessins, des plans décrivant le projet et des devis d’entreprises.

Et bien-sûr, en amont de toute réflexion, il est vivement conseillé de rencontrer un architecte-conseiller du CAUE du Doubs à la Maison de l’habitat du Doubs, en étant muni des mêmes pièces graphiques et écrites renseignées ci-dessus. Cela permettra de préparer votre rencontre avec l’ABF.

En intervenant sur notre parcelle privée (construction neuve, extension, rénovation d’un bâtiment existant, aménagement extérieur, etc.), nous modifions le paysage de l’espace public. Il est donc primordial de préserver notre patrimoine bâti et non-bâti dans nos projets : teintes, formes, végétation locale, etc. Nos départements ont tous une identité qui leur est propre et qu’il nous appartient de protéger.