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La lutte contre l'habitat indigne est une priorité nationale.

Vivre dans un logement présentant des désordres peut avoir des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité de ses occupants, tout comme l’existence de logements indignes vacants déstabilise le marché de l’habitat.

L’habitat indigne englobe les simples désordres (absence de ventilation par exemple) aux désordres plus graves de type péril (chute d’ouvrage …) ou insalubrité (cumul de désordres importants).

Afin de mieux connaître, prendre en compte et résoudre ce phénomène, le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), co-piloté par l’Etat et le Département, coordonne les partenaires et les différentes actions en la matière. L’objectif est de lutter contre le mal logement sous toutes ses formes.

Dans le Doubs, une instance partenariale, animée par l’Etat (Direction Départementale des Territoires) étudie les situations qui lui sont signalées, et mobilise les partenaires compétents et les procédures adaptées pour résoudre les difficultés.

QUE FAIRE SI VOUS ÊTES LOCATAIRE ET QUE VOUS PENSEZ OCCUPER UN LOGEMENT INDIGNE ?

Vous devez en premier lieu adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire, lui demandant de résoudre les désordres.

Sans réponse satisfaisante de sa part, vous pouvez déposer un signalement sur le site internet Histologe.

Vous pouvez également solliciter l’aide d’un travailleur social ou le maire de votre commune pour effectuer ce signalement.

À réception de ce signalement, les services de la Direction Départementale des Territoires prendront en charge votre dossier et vous contacteront. Ils adresseront un courrier à votre bailleur pour l’informer du signalement et recueillir ses intentions en matière de réalisation de travaux.

Le maire de votre commune sera également informé de votre démarche et il lui sera demandé de réaliser une visite de votre logement au titre de ses pouvoirs de police. Cette visite permettra d’évaluer les procédures administratives à mettre en œuvre au regard des problèmes que vous rencontrez.

Pour tout renseignement complémentaire sur la démarche, vous pouvez prendre contact :

Avec la Maison de l’habitat du Doubs où des juristes pourront vous informer de vos droits, devoirs et voies de recours : 03.81.68.37.68.

Avec les services de la DDT du Doubs : 03.39.59.55.00.

Vous pouvez également retrouver ces informations ainsi que divers documents sur le site internet de la Préfecture du Doubs en cliquant ici.