Aujourd’hui, de nombreux dispositifs en matière d’habitat lancés par l’Etat ou les collectivités existent et peuvent être mis en place sur vos territoires. Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC), accession à la propriété, logement d’abord, etc., nos conseillers peuvent vous accompagner dans la mise en œuvre de ces politiques publiques.
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez mettre en place un programme spécifique dédié à l'accompagnement des copropriétés en difficulté ?
Qu'est-ce-que le POPAC ?
C’est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés dès l’apparition des premières fragilités afin d’éviter l’accentuation de leurs difficultés. L’accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu’elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises. Enfin, il s’agit également d’accompagner les copropriétés fragiles à gérer économiquement leur situation pour permettre des travaux de rénovation énergétique.
En 2020, le Pays de Montbéliard Agglomération et le Grand Besançon Métropole ont lancé un appel à projets “Animation POPAC” pour lequel l’ADIL et Soliha ont été retenues pour animer conjointement le dispositif. Aujourd’hui, le service juridique a été impliqué dans trois POPAC, en partenariat avec Soliha Doubs Côte d’Or & le Territoire de Belfort :
- Le POPAC de Grand Belfort Communauté d’Agglomération lancé en 2016 pour une durée de trois ans, et prolongé pour une année. Il s'est terminé en 2020.
- Le POPAC de l’Agglomération du Pays de Montbéliard lancé en janvier 2020, pour une durée de trois ans.
- Le POPAC de Grand Besançon Métropole lancé en janvier 2020, pour une durée de trois ans.
Vous souhaitez soutenir les ménages dans leur projet d'accession à la propriété ?Nous pouvons mettre en place des partenariats avec des collectivités pour accompagner les ménages dans leur projet.
L'accompagnement des conseillers juristes
Dans le cadre d’un dispositif public d’aide à l’accession à la propriété, le service juridique peut accueillir des ménages souhaitant bénéficier de l’aide proposée par la collectivité. Nos conseillers contrôlent leur éligibilité au dispositif et les accompagnent dans la délivrance des dossiers d’aide à l’accession, le suivi et la transmission de leur dossier.
Pour exemple, dans le cadre de sa politique de l’habitat, le Grand Besançon a souhaité favoriser l’accession à la propriété des ménages primo-accédants sur des projets neufs de qualité. L’objectif poursuivi est à la fois d’aider financièrement les ménages les plus modestes à concrétiser leur projet mais également d’assurer la sécurisation de leur parcours d’accession à la propriété. Ce programme s’est terminé en 2021.
Co-animation du PDALHPD
L’ADIL du Doubs co-pilote, avec l’État et le Département, le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et le dispositif Logement d’abord.
Informations et conseils pour vos logements communaux
Nos architectes conseillers vous accompagnent, en partenariat avec le SYDED, sur la réflexion autour de la composition architecturale des logements : différentes hypothèses d’agencement, gestion des espaces intérieurs et extérieurs, accès, normes…
En fonction de l’étendue de la mission confiée aux architectes du CAUE, ils pourront également vous accompagner dans la rédaction de votre cahier des charges.
Après la construction de vos logements communaux, il est important de sécuriser votre contrat de location, afin de poser un cadre légal stable pour la mise en location et de favoriser le bon déroulement de la location. Nos conseillers juristes peuvent vous accompagner dans la rédaction des baux et répondre à vos questions tout au long de la location. En cas de litige avec vos locataires, ils peuvent également vous informer et vous orienter vers les démarches à entreprendre.