L’ADIL du Doubs est une association indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901, agréée par le Ministère du Logement, après avis de l’ANIL. Depuis le 1er janvier 2014, l’ADIL est également agréée par l’ADEME en tant que point conseil en rénovation énergétique et dispose d’une équipe dédiée pour assurer cette mission.
L’ADIL du Doubs offre au public un conseil juridique, financier et fiscal gratuit et personnalisé. Que ce soit sur les rapports entre locataires et propriétaires, sur des projets d’accession à la propriété ou encore sur la gestion d’une copropriété, nos conseillers juristes apportent aux particuliers un éclairage sur ce que dit la loi dans le domaine de l’habitat et du logement.
L’association propose également des conseils en rénovation énergétique sur l’ensemble du département, à l’exception de la communauté de communes Loue-Lison et de Pays de Montbéliard dont le rôle de conseil est assuré par une plateforme territoriale de rénovation énergétique mise en place par ces collectivités. Choix du système de chauffage, isolation du logement, changement des huisseries, aides financières à la rénovation… nos conseillers renseignent et accompagnent les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique.
Nos conseillers juristes et conseillers en rénovation énergétique peuvent répondre aux questions spécifiques des professionnels. Ils proposent aussi régulièrement des temps d’information pour présenter les dernières actualités dans le domaine de l’habitat et échanger avec les professionnels du secteur.
De nombreux partenariats dans le département du Doubs et dans la région Bourgogne-Franche-Comté sont développés pour permettre une diffusion du service apporté par nos conseillers sur l’ensemble du territoire : permanences aux particuliers, animations et événements, actions de sensibilisation…
L’activité d’observation de l’ADIL du Doubs a été initiée en 1992 avec la mise en place de l’enquête loyer sur le parc locatif privé de Besançon. Actuellement, l’observatoire produit des études et des analyses sur la conjoncture immobilière dans le Doubs. Ainsi, il constitue un centre de ressources, un lieu d’échanges et d’aide à la décision pour les acteurs locaux de l’habitat.
Les champs d’investigation de l’Observatoire peuvent se décliner de la manière suivante :
- L’observation des loyers des parcs privés bisontin et régional
- Fourniture de références loyer
- L’observation de la vacance dans les parcs locatifs privés et publics du département du Doubs
- L’observation dans le cadre de l’ODH (Observatoire Départemental de l’Habitat) : traitement de différentes problématiques liées au logement à l’échelle du département
L’ADIL du Doubs s’implique fortement dans les dispositifs sociaux visant l’accès et le maintien du logement, de l’hébergement et du volet précarité énergétique, en assurant notamment la coordination du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), co-piloté par l’État et le Département.
L’ADIL a également été retenue pour venir en appui aux services du Département et de l’État pour coordonner, apporter son expertise, assurer l’ingénierie en matière fiscale et juridique dans le cadre du dispositif Logement d’abord pour la mobilisation des bailleurs privés et des territoires.
L’ADIL du Doubs réunit 52 membres au sein de son Assemblée Générale.
Cette pluralité de partenaires et financeurs de l’association garantit son indépendance et sa neutralité.
L’association est présidée par Géraldine TISSOT-TRULLARD, conseillère départementale.
- Action Logement Services
- Bailleurs sociaux du Doubs : Néolia, Habitat 25, Loge GBM, IDEHA
- Caisse des dépôts et Consignations (CDC)
- Caisse d’Épargne
- Crédit Agricole*
- Fédération du Crédit Mutuel
- Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté
- Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)*
- Fédération Française du Bâtiment et des travaux publics du Doubs (FBTP)
- Fédération nationale de l’immobilier FNAIM du Doubs
- Fédération Départementale des Promoteurs Constructeurs
- Union Départementale de la propriété Individuelle (UNPI 25-90)
*membres de l’Assemblée Générale uniquement
- Confédération de la Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV)
- Conseil départemental des Associations Familiales Laïques* (CDAFAL)
- Confédération Nationale du Logement (CNL)
- Fédération Départementale des Associations de Familles Rurales (FDAFR)
- Force ouvrière consommateurs (FO)
- Union Départementale des Associations Familiales du Doubs (UDAF)
- Union Fédérale des Consommateurs (UFC QUE CHOISIR)
- Association des maires du Doubs
- Caisse d’Allocations Familiales du Doubs
- Caisse de Mutualité Sociale Agricole
- Chambre interdépartementale d’agriculture
- Communauté d’agglomération du Grand Besançon Métropole
- Communauté de communes du plateau de Maîche*
- Communauté de communes du plateau du Russey*
- Communauté de communes du Val de Morteau*
- Communauté de communes Loue-Lison*
- Conseil Départemental du Doubs
- Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT)
- Pays Montbéliard Agglomération (PMA)
- Préfecture du Doubs
- SOliHA
- Ville de Pontarlier
- Communauté de communes du Doubs Baumois*
- Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs*
- Communauté de communes de Frasne-Drugeon*
- Communauté de communes des deux Vallées Vertes*
- Communauté de communes Pays de Sancey-Belleherbe*
- Communauté de communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs*
- Communauté de communes du Grand Pontarlier*
*membres de l’Assemblée Générale uniquement
Et les financeurs nationaux du réseau ANIL/ADIL ainsi que l’ensemble des financeurs, partenaires et membres de l’ADIL du Doubs :
- Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie de Franche-Comté (ADEME)
- Région Bourgogne Franche-Comté
